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Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont PASCAL Tristan collecte, utilise et protège les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Lors d'une demande de devis via le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

Des données de navigation anonymes et agrégées sont collectées automatiquement via Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights (nombre de pages vues, performances de chargement). Ces outils ne déposent aucun cookie, ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne transmettent pas de données à des fins publicitaires. Aucun autre outil de traçage n'est utilisé.

3. Finalité et base légale

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Base légale : votre consentement explicite, exprimé en cochant la case dédiée dans le formulaire (article 6.1.a RGPD).

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Si une relation commerciale est établie, la durée légale de conservation des documents comptables s'applique (10 ans).

5. Destinataires des données

Vos données ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement par Tristan PASCAL dans le cadre du traitement de votre demande. Le prestataire d'envoi d'e-mail (Resend Inc.) peut techniquement accéder aux données transmises, dans le cadre strict de la prestation d'acheminement.

6. Transferts hors UE

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) et utilise le service d'envoi d'e-mail Resend Inc. (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@tp-terrassement.fr en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de tracking tiers nécessitant un consentement. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est donc requise. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur Vercel. La mesure d'audience est assurée par Vercel Web Analytics et Speed Insights, des outils sans cookie qui ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Dernière mise à jour : avril 2026